Conditions générales de vente en ligne
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.florencecroisier.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Florence Croisier créations.
Florence Croisier créations se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.florencecroisier.com. Ces produits sont disponibles avec un délai maximal de 90 jours à compter de la commande jusqu’au jour de l’envoi. Le délai ne prend pas en compte le temps d’acheminement des objets. Passé le délai des 90 jours, l‘acheteur est en droit de demander le remboursement des sommes versées à l’exclusion de toute indemnité. Pour obtenir des précisions sur le délai, et pour toute autre question, il est conseillé d’adresser sa demande par email à: florencecroisier.crea@gmail.com ou par téléphone au +33 (0)670 429 621.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, car il s’agit de pièces entièrement réalisées à la main et leur caractère unique est une notion importante pour Florence Croisier créations. En ce qui concerne les couleurs, il est difficile d’avoir une photographie qui représente bien la couleur sur le métal. Les couleurs sont référencées selon un nuancier, elles seront effectuées avec le plus grand soin pour rester le plus fidèle au modèle.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont nets en euro. Conformément à l’article 293b du code général des impôts, l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA.
Florence Croisier créations se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, ne comprennent pas les frais de livraison, ni les taxes redevables pour les pays hors de l’ UE.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, aux USA, dans les Dom- Tom, à Monaco, au Canada, en Australie et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et le paiement enregistré vaudront preuve de la transaction. La validation du paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits, pour être remboursés devront être retournés en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Les produits détériorés ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le vendeur informe l’acheteur de l’envoi de ses colis par e-mail. Ce message contient le récapitulatif des articles expédiés, l’adresse de livraison, la date d’envoi ainsi que le mode d’expédition (souvent accompagné du numéro de traçabilité.)
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Florence Croisier créations. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; Un courrier électronique sera envoyé pour préciser le délai d’expédition, si celui-ci est supérieur au délai affiché sur la page du catalogue pour chaque produit.
En cas de dépassement prévisible du délai de livraison maximal de 90 jours, l’acheteur en sera averti par courrier électronique. Il disposera alors d’un délai de 5 jours ouvrés pour demander le remboursement de sa commande. Passé ce délai de 5 jours, l’acheteur sera réputé avoir accepté le dépassement du délai de livraison et ne pourra plus demander le remboursement de sa commande.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, à condition qu’il ne soit pas détérioré car il ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone: +33(0)670 429 621 ou par e-mail : florencecroisier.crea@gmail.com dans le délai de sept jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.florencecroisier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Florence Croisier créations.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Florence Croisier créations.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 3 janvier 2013 enregistrée sous le numéro 1641958 v 0.
Archivage – Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés par Florence Croisier créations seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Ivry ou du Val de Marne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.